Page d'accueilBienvenue aux familles en deuilInformations

Ces pages sont ouvertes à toutes et à tous. Nous vous invitons à nous communiquer des informations qui peuvent apporter un éclairage sur les décès d'enfants dans la période périnatale, et d'une façon plus large sur les décès d'enfants en bas âge. Nous vous demandons toutefois de bien vérifier la source de vos informations.

Déjà plusieurs articles ont paru dans la presse locale suite à des informations données par certains de nos adhérents. Nous vous communiquons quelques extraits de coupures de presse.

La jurisprudence, par un arrêt de la Cour de cassation, a jugé qu'un foetus né sans vie (après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse) peut désormais être déclaré à l'état civil, quels que soient son poids et la durée de la grossesse.


ARTICLES DETAILLES

- COUPURES DE PRESSE.

- ARRET DE LA COUR DE CASSATION.